Conditions générales d’utilisation yseranthilo.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent votre accès à yseranthilo.sbs et l’utilisation de nos services. En naviguant ou en interagissant avec ce site, vous acceptez ces termes en vigueur au Canada.
Dernière mise à jour le 10 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site yseranthilo.sbs, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et à respecter les lois canadiennes applicables. Si vous désapprouvez tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Voici la signification des termes essentiels utilisés dans ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant nos services numériques.
« Contenus » regroupe textes, images, vidéos et ressources publiés sur le site.
« Services » renvoie à toutes les fonctionnalités, informations et prestations proposées.
« Nous », « notre », ou « l’équipe yseranthilo » font référence aux responsables du site.
Utilisation des services
L’accès à nos services est autorisé pour un usage personnel et conforme à la législation en vigueur. Tout usage abusif entraînera des restrictions.
Éligibilité
Vous devez être majeur et capable au sens de la loi canadienne pour utiliser ce site.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs selon la réglementation canadienne.
Responsabilités des utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation du site yseranthilo.sbs.
Utilisations interdites
Les usages suivants du site sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus publiés sur yseranthilo.sbs sont protégés par le droit d’auteur et autres législations applicables. Toute utilisation non autorisée des textes, images, logos ou graphismes est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier du contenu sur certaines parties du site, sous réserve du respect des règles en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant, vous autorisez yseranthilo.sbs à utiliser, modifier ou supprimer ces contenus pour la bonne gestion du site.
Vie privée et données personnelles
Notre politique de confidentialité détaille la collecte et l’utilisation de vos données. Consultez-la pour comprendre vos droits et nos engagements.
Voir la politique confidentialitéLimite et exclusion de responsabilité
L’équipe yseranthilo s’efforce d’offrir un site fiable mais n’offre aucune garantie d’exactitude ou d’accessibilité continue.
Clause de non-responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis « tels quels » et peuvent contenir des erreurs ou interruptions. Utilisation aux risques de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’équipe yseranthilo décline toute responsabilité pour d’éventuels préjudices liés à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne yseranthilo.sbs contre toute action liée à votre usage du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera traité selon les lois fédérales canadiennes et pourra être soumis à médiation.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une procédure d’arbitrage peut être mise en place d’un commun accord.
L’arbitrage reste une solution alternative et non obligatoire.
Plateforme européenne de résolution
Conformément à la législation, les utilisateurs européens peuvent recourir à cet outil.
Plateforme de la Commission européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et yseranthilo.sbs sur l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit canadien. Tous litiges seront du ressort exclusif des tribunaux du Canada.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces présentes à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux présentes, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@yseranthilo.sbs
Téléphone: +1 (506) 477-8703
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 10 octobre 2025
Version: 2.1